Parcours Maîtriser la réglementation des locations saisonnières pour entreprises | Bilandecompetencescpf

Maîtriser la réglementation des locations saisonnières pour entreprises propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation s'adresse aux entreprises exploitant des hébergements saisonniers (résidences, appartements, chalets) ou souhaitant diversifier leur activité locative. Les participants analyseront la législation française et européenne encadrant les locations de courte durée, les obligations déclaratives, les régimes fiscaux applicables (LMNP, LMP, impôt sur les sociétés), les règles de sécurité et d'assurance, ainsi que les sanctions en cas de non-respect. Des cas pratiques permettront d'appliquer immédiatement les connaissances acquises. La formation intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Objectifs

• Identifier les textes légaux encadrant les locations saisonnières en France", "Maîtriser les régimes fiscaux applicables selon le statut juridique de l'entreprise", "Déclarer correctement les revenus locatifs et optimiser la fiscalité", "Respecter les obligations de sécurité et d'assurance pour les hébergements", "Anticiper les risques juridiques et les sanctions en cas de non-conformité"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et obligations générales", "content": "Analyse des textes fondamentaux : loi ALUR, code du tourisme, code de la construction et de l'habitation. Définition légale d'une location saisonnière. Obligations communes : déclaration en mairie, affichage des prix, durée maximale, règles d'urbanisme. Différences entre location meublée et non meublée. Sanctions pour non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Fiscalité des locations saisonnières", "content": "Comparaison des régimes : LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) et LMP (Loueur Meublé Professionnel). Imposition des revenus : BIC ou IR, seuils de chiffre d'affaires, abattements. Régime micro-BIC vs régime réel. TVA : seuils et cas d'exonération. Impact du statut juridique (SAS, SARL, SCI). Optimisation fiscale

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).