Parcours Maîtriser les enjeux juridiques des contrats musicaux en entreprise | Bilandecompetencescpf

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser les enjeux juridiques des contrats musicaux en entreprise répond à ce besoin.

Cette formation est conçue pour les entreprises confrontées aux enjeux juridiques liés à l'utilisation de la musique dans leurs activités professionnelles. Les participants acquerront les compétences nécessaires pour identifier, négocier et sécuriser les droits d'auteur, analyser les clauses contractuelles sensibles et éviter les risques juridiques coûteux. Axée sur des cas concrets et des mises en situation professionnelles, cette session permet de comprendre les spécificités des contrats de production, d'édition et de diffusion musicale. À l'issue de la formation, les entreprises seront en mesure de structurer leurs projets musicaux en toute conformité avec le droit d'auteur et les réglementations en vigueur.

Objectifs

• Identifier les différents types de droits musicaux (auteur, interprétation, phonogramme)", "Analyser les clauses contractuelles essentielles dans les contrats de production, d'édition et de diffusion", "Évaluer les risques juridiques liés à l'utilisation de la musique en entreprise", "Négocier des licences adaptées à ses besoins professionnels", "Sécuriser ses projets musicaux avec des contrats conformes à la réglementation"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et droits d'auteur", "content": "Présentation des bases du droit d'auteur appliqué à la musique : droits moraux et patrimoniaux, durée de protection, exceptions légales. Analyse des rôles des sociétés de gestion collective (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM). Étude des obligations légales pour les entreprises utilisant de la musique.", "duration_hours": 2}, {"module": "Typologie des contrats musicaux", "content": "Décryptage des principaux contrats : édition, production phonographique, synchronisation, cession de droits. Focus sur les spécificités des contrats pour les entreprises (playlists d'attente, fonds sonores, musique de marque). Identification des clauses à risque et des bonnes pratiques de rédaction.", "duration_hours": 2}, {"module": "Négociation et sécurisation

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).