Responsabilités juridiques et opérationnelles des constructeurs en BTP — Financement OPCO possible | Bilandecompetencescpf

Le programme Responsabilités juridiques et opérationnelles des constructeurs en BTP a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation aborde de manière pragmatique les responsabilités civiles, pénales et contractuelles des constructeurs dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Elle couvre les obligations légales, les bonnes pratiques à adopter pour limiter les risques juridiques et financiers, ainsi que les procédures à suivre en cas de litige. Destinée aux dirigeants, chefs de projet et responsables qualité, elle combine apports théoriques et analyses de cas concrets pour sécuriser les opérations de construction.

Objectifs

• Identifier les responsabilités légales des constructeurs selon le Code civil et le Code de la construction", "Sécuriser les phases clés d’un projet : conception, exécution et réception", "Connaître les recours en cas de défauts ou de litiges", "Appliquer les bonnes pratiques pour limiter les risques financiers et juridiques", "Analyser des cas concrets et adapter ses processus internes"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et responsabilités des constructeurs", "content": "Responsabilités civiles (garanties décennale, biennale, de parfait achèvement). Obligations contractuelles et clauses types. Principales obligations légales (sécurité, normes, environnement). Focus sur le rôle du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage. Analyse des textes : Code civil, Code de la construction, normes NF.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Risques et prévention en phase de conception", "content": "Erreurs de conception : conséquences et responsabilités. Études de faisabilité et vérification des normes. Rôles des bureaux d’études et prestataires. Procédures de contrôle qualité. Responsabilités en cas de non-respect des règles d’urbanisme.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Exécution des trava

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).