Droit d'auteur et droits voisins pour les acteurs professionnels : programme complet | Bilandecompetencescpf
Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. **Droit d'auteur et droits voisins pour les acteurs professionnels** en fait partie.
Cette formation de 7 heures en présentiel permet aux professionnels de décrypter le cadre juridique du droit d'auteur et des droits voisins. Adaptée aux besoins des entreprises, elle aborde les questions de création, diffusion, et protection des contenus numériques et physiques. Les participants apprendront à identifier les risques juridiques, à sécuriser leurs usages et à optimiser la gestion des droits. Par des études de cas concrets, ils maîtriseront les obligations légales et les meilleures pratiques pour éviter les contentieux.
## Objectifs
- Comprendre le cadre légal du droit d'auteur et des droits voisins", "Identifier les risques juridiques liés aux contenus", "Sécuriser les usages et les diffusions de contenus en entreprise", "Maîtriser les obligations en matière de gestion des droits", "Optimiser la protection des créations et des données"]
## Programme
[{"module": "Fondamentaux du droit d'auteur et des droits voisins", "content": "Définition du droit d'auteur et des droits voisins. Conditions de protection. Durée des droits. Œuvres protégées et exclusions. Rôle des sociétés de gestion collective (SACEM, ADAMI, etc.).", "duration_hours": 2}, {"module": "Création et acquisition des droits", "content": "Processus de création et d'attribution des droits. Contrats de cession et de licence. Exceptions et limites au droit d'auteur. Cas pratiques sur les œuvres composites et collectives.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Diffusion et exploitation des contenus", "content": "Règles légales pour la diffusion en ligne et hors ligne. Plateformes numériques et responsabilité. Usage des contenus tiers : citations, parodie, exception pédagogique. Ch
## Modalités
- **Durée** : 1 jour (7 heures)
- **Format** : presentiel
- **Tarif** : Sur devis , finançable OPCO
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Cette formation est dispensée par [BusinessDigital.fr](https://businessdigital.fr/catalogue-formations/data-et-analyse/droit-d-auteur-et-droits-voisins-pour-les-acteurs-professionnels), organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).