IA et propriété intellectuelle : cadre juridique pour les entreprises | Formation professionnelle Bilandecompetencescpf

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. IA et propriété intellectuelle : cadre juridique pour les entreprises en fait partie.

Cette formation d'une journée aborde les risques juridiques associés à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les processus métiers. Elle détaille le cadre légal du droit d'auteur et des droits voisins (données d'entraînement, contenus générés, brevets). Les participants analyseront des cas concrets et apprendront à rédiger des contrats conformes à la réglementation en vigueur. Destinée aux responsables juridiques, aux chefs de projet et aux data scientists, elle propose des outils pour auditer et sécuriser les usages de l'IA tout en respectant les obligations légales.

Objectifs

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour l'IA", "content": "Définition des droits d'auteur et des droits voisins. Distinction entre œuvre originale et création automatique. Analyse des droits sur les données d'entraînement (bases de données, données publiques, données protégées). Obligations légales liées au scraping et au partage de données.", "duration_hours": 2}, {"module": "IA et contenus générés : qui détient les droits ?", "content": "Propriété des contenus produits par l'IA (textes, images, sons). Cas des outils internes vs solutions commerciales. Droit moral et droits patrimoniaux : quels droits pour quels acteurs ? Étude de jurisprudence récente sur les litiges liés à l'IA générative.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats et IA : sé

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).